Politique DMCA et Droits d’Auteur

1. Présentation et Déclaration Safe Harbor

DownThisX respecte scrupuleusement la propriété intellectuelle des créateurs et ayants droit. DownThisX fonctionne uniquement comme un outil de conversion automatisé analysant les manifestes multimédias publics directement depuis les réseaux de diffusion (CDN) de Twitter/X.

DownThisX n’héberge, ne téléverse, ne maintient ni ne stocke de manière permanente aucun enregistrement vidéo ou audio protégé sur ses serveurs.

2. Procédure de Notification d’Atteinte aux Droits

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant autorisé et estimez qu’un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification formelle comprenant les éléments suivants :

• L’identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée.
• L’URL exacte du tweet ou du flux sur Twitter (X) faisant l’objet de la réclamation.
• Vos coordonnées complètes (nom légal, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
• Une déclaration attestant de votre conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par l’ayant droit, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration sur l’honneur affirmant l’exactitude des informations fournies et votre habilitation à agir.
• La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant.

3. Contact de Notre Agent Désigné DMCA

Veuillez faire parvenir toute notification en bonne et due forme à notre agent désigné par e-mail :